La proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de la France pour les lois dites de "pénalisation" de l'homosexualité va arriver à l'Assemblée dans la semaine du 4 mars.
Hussein Bourgi peut avoir le sourire. Dans nos colonnes (Lire Le Sénat vote la reconnaissance des gays condamnés pour homosexualité, mais pas la réparation financière), le Sénateur de l'Hérault formait le souhait de voir sa proposition de loi arrivée à l’Assemblée Nationale avant la fin du premier semestre 2024. Il a été exaucé. Sur Twitter, Boris Vallaud, président du groupe socialiste à l’Assemblée Nationale a annoncé qu’à la demande de son groupe l’Assemblée avait inscrit à son ordre du jour la semaine du 4 mars la proposition de loi visant à reconnaître et proposer une réparation pour les personnes condamnées pour “homosexualité”.
Selon l’historien Régis Schlagdenhauffen, 10 000 hommes auraient été condamnés en vertu des trois lois citées par le texte présenté au Sénat : le troisième alinéa de l’article 331 abrogé le 23 décembre 1980 relative à la répression du viol et de certains attentats aux mœurs, le deuxième alinéa de l’article 331 du code pénal abrogé le 4 août 1982 et le deuxième alinéa de l’article 330 du code pénal abrogé le 23 décembre 1980.
Le 22 novembre dernier, cette proposition de loi a été adoptée à l’unanimité au Sénat, mais dans une version vidée d’une grande partie de sa substance. Le parti Les Républicains étant majoritaire à la chambre haute du Parlement, c’est le sénateur de Paris Francis Szpiner qui a été nommé rapporteur du texte et qui en a fait voter une version expurgée de plusieurs mesures. Le texte voté ne concernait plus la période 1942-1982, mais 1945-1982 et surtout les dispositions de réparation financière ont été supprimées. Sur ce point, le sénateur de l’Hérault se voulait confiant lorsque nous l’avons interrogé: “ Je considère qu'aujourd'hui, il y aura une majorité à l'Assemblée nationale pour intégrer la réparation. Parce que j'ai eu des contacts avec des députés de plusieurs bords. Et j'ai vu aussi les déclarations de certains députés au lendemain du vote de cette proposition de loi.” On verra très rapidement si son intuition était juste.
L'Autriche vient en tout cas de s'engager sur cette voie. Depuis le 1er février, les Autrichiens condamnés dans le passé pour homosexualité peuvent demander leur réhabilitation ainsi qu'une réparation financière. Le gouvernement a prévu un budget de 33 millions d'euros. 11 000 personnes seraient potentiellement concernées.
Photo: L'hémicycle de l'Assemblée Nationale. Richard Ying et Tangui Morlier