Le 22 novembre, le Sénat a voté une proposition de loi du sénateur socialiste Hussein Bourgi visant à reconnaître la responsabilité de la France dans la condamnation d’hommes gays au XXème siècle. Hélas, le texte a été au passage vidé d’une grande partie de sa substance. Explications avec le sénateur de l’Hérault.
C’est très loin d’être une victoire, mais c’est un premier pas. Le Sénat a adopté à l'unanimité le 22 novembre une proposition de loi du sénateur de l’Hérault Hussein Bourgi qui vise à reconnaître le préjudice subi par les hommes condamnés « pour homosexualité » entre 1945 et 1982, date à laquelle la dernière disposition a été abrogée.
Selon l’historien Régis Schlagdenhauffen, 10 000 hommes auraient été condamnés en vertu des trois lois citées par le texte présenté au Sénat : le troisième alinéa de l’article 331 abrogé le 23 décembre 1980 relative à la répression du viol et de certains attentats aux mœurs, le deuxième alinéa de l’article 331 du code pénal abrogé le 4 août 1982 et le deuxième alinéa de l’article 330 du code pénal abrogé le 23 décembre 1980. Si la loi était votée en l’état, seule une poignée des hommes ayant été condamnés pourrait remplir aujourd’hui un dossier et demander à être indemnisés. Beaucoup sont en effet morts.
Mais, avant d’être votée, la proposition de loi a été vidée d’une grande partie de sa substance. La droite, majoritaire au Sénat, avait désigné comme rapporteur de la loi le député LR Francis Szpiner. Suivant ses préconisations, la majorité sénatoriale a refusé de voter les articles qui prévoyaient une indemnisation (10 000 € + 150 € par jour de prison). Elle a également refusé la création d’un délit de contestation de la déportation de personnes en raison de leur homosexualité depuis la France. Et enfin elle a restreint la période à 1945-1982, considérant que la République Française ne peut être comptable des actions du régime collaborationniste de Vichy.
Genèse de la proposition de loi
Contacté par téléphone, le sénateur Hussein Bourgi, ancien militant associatif LGBT de Montpellier, revient sur l’histoire de sa proposition de loi et sur ce qu’il attend de la suite. La genèse du texte de loi remonte à 2002. A l’époque, Hussein Bourgi organise un colloque à Montpellier sur les 20 ans de la dépénalisation, avec le parlementaire Jean-Pierre Michel, l’un des pères du pacs, le journaliste et militant Jean Le Bitoux, et les militants Gérard Bach-Ignasse et Michel Chomarat. A la fin des interventions, il remarque qu’un nombre inhabituel de mains se lèvent dans le public. « Souvent, lorsqu'on fait un débat ou une conférence, lorsqu'on fait circuler le micro et qu'on donne la parole, les gens sont toujours très hésitants à intervenir. Et là, il y a eu beaucoup, beaucoup d'interventions de gens d'un âge avancé, qui oint témoigné de cette réalité-là en disant « Moi aussi, j'ai été inquiété, moi aussi, j'ai été condamné, moi aussi, j'ai été poursuivi. » Et du coup, ça a permis à l'auditoire présent de se rendre compte qu'en réalité, ce n'était pas uniquement une affaire isolée avec Michel Chomarat, qui était au mauvais endroit au mauvais moment ce jour-là. »
Le deuxième déclencheur c’est une série d’articles dans Le Monde consacrée aux personnes qui ont été condamnées par ces lois, notamment Bernard Bousset, ancien président du Sneg. « Après, il y a d'autres journalistes qui ont embrayé sur cet article, et qui ont publié beaucoup d'articles, et ils ont dit qu'on rencontre des difficultés à trouver des gens parce qu'ils sont tous morts ou très âgés. Et donc, là, je me suis dit qu’il fallait absolument faire quelque chose. »
Pour rédiger sa proposition de loi, il s'inspire à la fois de lois similaires à l’étranger et d’une loi française qui vis à vis des harkis, votée en 2022. Et selon lui, rien n’aurait pas arriver sans ceux qui ont témoigné (et les journalistes qui ont recueilli leur témoignage), mais aussi les universitaires, qui ont permis de chiffrer le préjudice et de montrer qu’il ne s’agissait pas de quelques cas isolés.
Les associations LGBT taclées
En revanche, il s’étonne du manque de soutien associatif : « j'ai été assez surpris, assez meurtri et très déçu par les associations LGBT. J'ai constaté que les associations LGBT, l’histoire dont on parle n'était pas une priorité pour elles. Elles ne l'ont jamais portée, elles ne l'ont jamais revendiquée. Et je n'ai objectivement relevé aucune manifestation de revendication de cet acte récemment. Et lorsque je dépose la proposition de loi, aucune association, ou très peu d'associations, n'a répondu. Deux ou trois ont fait part de leur soutien à l'initiative ou ont réagi en en disant du bien. Et même celles qui en disent du bien, il y en a à peine une ou deux qui ont écrit à leur parlementaire. Donc ça m'interpelle aujourd'hui. Et pour moi, ça reste l'énigme dans cette histoire. »
Lorsqu’on l’interroge sur les détricotages de son texte, il répond point par point. Sur la restriction à la période 1945-1982 au lieu de 1942-1982, il a trois arguments. Premièrement au lendemain de la guerre, le gouvernement d’union nationale a choisi de maintenir les lois d’exception vichystes concernant l’homosexualité, alors que toutes les autres ont été abrogées. Ensuite, le Général de Gaulle lui-même a estimé à l’époque que « la République n’avait jamais cessé » (pendant Vichy). Enfin, dans son discours du Vel d’Hiv en 1995, Jacques Chirac a reconnu que la France était comptable des années collaborationnistes. Mais c’est un vieux débat qui déchire la droite depuis toujours et le débat ne semble visiblement pas terminé.
Sur le refus de la réparation, « certains ont dit que ce serait un appel d'air, qu’on ne l'a jamais fait en France que si jamais on commence à le faire pour les homosexuels, pourquoi pas demain d'autres catégories de personnes qui ont été victimes par le passé, etc. Moi, pour moi, le débat, il est clos. Parce qu'on l'a fait pour les harkis. Donc ils ne peuvent pas dire qu'on ne l'a jamais fait en France. »
Enfin sur le refus de créer un délit de contestation de la déportation homosexuelle, au motif que les lois actuelles suffisent, Hussein Bourgi rappelle qu’en 2012, Christian Vanneste a été relaxé par la Justice pour des propos dans lesquels il qualifiait de « légende » la déportations des homosexuels en France. Eric Zemmour est actuellement poursuivi pour les mêmes raisons. Il ne sait pas si le polémiste d’extrême-droite sera aussi blanchi par la justice, mais « si jamais on avait voté cette disposition-là, elle aurait permis au mieux de bétonner l'arsenal pénal français pour les prochaines années, si jamais cela venait à se reproduire. »
Optimisme pour la suite
Sur la suite de sa proposition de loi, Hussein Bourgi se veut relativement optimiste : « je considère qu'aujourd'hui, il y aura une majorité à l'Assemblée nationale pour intégrer la réparation. Parce que j'ai eu des contacts avec des députés de plusieurs bords. Et j'ai vu aussi les déclarations de certains députés au lendemain du vote de cette proposition de loi. Et donc, je considère que les conditions peuvent être réunies et doivent être réunies à l'Assemblée nationale pour réintégrer la réparation. »
Le sénateur rêve d’un vote à l’Assemblée Nationale avant la fin du premier semestre 2024. Et il aimerait que le gouvernement — qui contrôle 90% de l’ordre du jour du Parlement — en soit à l’initiative. Mais il n’a aucune garantie que cela arrive. Alors il va s’employer dans les prochaines semaines à faire pression auprès du cabinet de la Première ministre pour que le gouvernement s’empare du sujet. Il lance au passage un appel au soutien en direction des associations : « je leur lance un appel : faites ce travail de pédagogie, écrivez des courriers, prenez rendez-vous avec vos députés, allez les voir, sensibilisez-les, et si vous ne connaissez pas les tenants et les aboutissants et les jeunesses de la proposition de loi, ou de cette histoire, moi je suis à votre disposition. Mais vous ne pouvez pas rester en retrait, parce que c'est votre histoire. »