Le Conseil d'État a rendu, le 27 janvier 2025, une décision marquante sur le changement de prénom et de genre à l'état civil, en réponse à des recours d'associations et de particuliers. Bien qu'il ait rejeté leurs demandes, la haute juridiction a amorcé un cadre juridique plus inclusif pour les personnes transgenres, intersexes et non binaires.
La loi de 2016 avait démédicalisé la procédure de changement de sexe, mais des critiques persistaient sur l'obligation de « passing », qui conditionnait le changement à l'apparence physique. Le Conseil d'État a affirmé que l'apparence ne devrait pas être un critère déterminant, signalant ainsi la fin de cette exigence. Cette décision pourrait également faciliter le changement de prénom pour les personnes intersexes et non binaires, remettant en cause le principe de binarité des genres dans le droit français.
Des organisations comme Mousse envisagent déjà des actions pour supprimer les marqueurs de genre à l'état civil, s'inspirant des pratiques de pays comme l'Espagne et le Danemark.