La SNCF pourrait bientôt devoir renoncer aux indications de genre lors de la réservation de billets de train. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a statué que la collecte de données liées à la civilité des clients, tels que « Monsieur » ou « Madame », n'est pas indispensable pour l'exécution du service.
L'association LGBT Mousse, à l'origine de cette requête, a vu sa demande soutenue par la CJUE, qui affirme que cette pratique pourrait contrevenir au règlement général sur la protection des données (RGPD).
La SNCF justifie la collecte d'informations de genre pour personnaliser ses communications. Toutefois, la CJUE souligne que cette personnalisation ne devrait pas primer sur le respect de la vie privée.
Ce jugement pourrait avoir des implications bien au-delà du transport ferroviaire, visant potentiellement à abolir les mentions de genre sur des documents d'état civil dans toute l'Union européenne. En septembre 2022, la RATP avait déjà fait évoluer ses formulaires en ajoutant une option « non spécifié ».
Le Conseil d'État français doit maintenant se prononcer sur cette décision, qui pourrait marquer un tournant significatif pour les droits des personnes non binaires et pour l'ensemble des entreprises et administrations européennes.