« L’Assurance Maladie retire sa circulaire, qui restreignait les droits des parents et des enfants, lors d’un accueil d’un enfant issu de #GPA. Enfin. Nous alertions le directeur général il y’a quelques mois. Un pas est franchi mais il reste des inégalités de droits. À suivre », c’est par ces mots qu’Anne Souyris, sénatrice de Paris, s’est exprimée sur son compte BlueSky à propos du retrait de la circulaire anti-GPA de la CPAM.
L’APGL (Association des Parents et futurs Parents Gays et Lesbiens) quant-à-elle se réjouit de cet abandon, qui menaçait les droits des enfants nés de GPA.
La nouvelle circulaire 29/2024, émise le 7 novembre 2024, répond partiellement aux préoccupations en supprimant l’obligation du Certificat de Nationalité pour l'affiliation des enfants, facilitant ainsi leur accès à la protection sociale. Néanmoins, l'APGL déplore l'absence d'améliorations concernant le droit aux congés de paternité pour le parent d'intention, qui restent réservés au père et au partenaire de la mère.
Cette position, bien que légale, va à l'encontre des pratiques antérieures. L’APGL appelle à un changement au plus vite.