Le Sénat a voté le 28 mai dernier une proposition de loi visant à interdire les bloqueurs de puberté et les procédures de transition pour les mineurs. On vous explique de quoi il retourne.
Ce texte a peu de chances de devenir une loi. Mais il constitue un symptôme parfait de la vague de transphobie qui traverse la société depuis plusieurs mois. Alors de quoi s’agit-il? Le 28 mai dernier, le Sénat a voté une proposition de loi qui interdit et sanctionne les bloqueurs de puberté et les actes de chirurgie de réassignation pour les mineurs trans. Dans un Sénat où le parti Les Républicains détient la majorité, ce texte, défendu par la sénatrice LR Jacqueline Eustache-Brinio (déjà opposée à l’interdiction des thérapies de conversion), a obtenu 180 voix pour et 136 contre. Cette proposition de loi se base sur un rapport du parti Les Républicains, largement dénoncé par les associations LGBT, car très inspiré d’une association transphobe, L’observatoire de la petite sirène.
Les groupes socialistes, communistes et écolos ont voté contre le texte, ainsi que quelques élus du parti Renaissance. Lors des discussions, plusieurs oratrices ou orateurs ont eu à cœur de faire entrer dans le débat la parole des personnes trans. Yan Chantrel (PS) a ainsi évoqué son neveu trans et Mélanie Vogel (EELV) a parlé d’une petite fille de sa famille. C’était d’ailleurs sans doute le moment le plus fort de la soirée : « J’ai dans ma famille une petite fille trans, que j’aime infiniment, a-t-elle lancé à l’assemblée. Vous savez qui est sa première et sa plus fidèle alliée? Sa sœur. Pour comprendre, pour agir avec bienveillance, respect, dans l’intérêt de l’enfant concerné, il ne faut pas plus que la maturité émotionnelle et l’intelligence relationnelle d’une petite fille de huit ans et demi à qui on n’a pas appris à haïr, ni elle-même, ni les autres et qui n’a rien d’autre en poche que sa petite sœur et que son amour, rien de plus, rien de moins. »
Le flottement du gouvernement
Le gouvernement était représenté par Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé. Il est intervenu plusieurs fois pour réfuter nombre des arguments présentés par Les Républicains et appelé à attendre les conclusions de la Haute Autorité de Santé, qui travaille sur le sujet. Mais pendant une partie de la soirée, la position du gouvernement est restée floue, le ministre évitant soigneusement de se prononcer frontalement contre le texte.
L’explication de ce comportement nous est donnée par Mediapart : « ​​Jusque tard, (...) Frédéric Valletoux (...) n’a pas explicitement donné d’avis défavorable au texte. Et pour cause : à 21 heures, au sommet de l’État, la question n’était toujours pas tranchée, semble-t-il. Dans la journée, des sources sénatoriales avaient été prévenues que l’exécutif envisageait de laisser les parlementaires voter sans prendre lui-même position – en donnant un avis « de sagesse », dans le jargon.» »
Cette consigne potentielle avait fuité dans l’après-midi et suscité une grande indignation auprès des militants, mais aussi auprès de parlementaires, comme le député Renaissance Raphaël Gérard. Le 11 avril dernier en effet, aux 30 ans de SOS homophobie, Aurore Bergé, ministre déléguée en charge de l’égalité entre les femmes et les hommes, avait indiqué que le gouvernement s’opposerait « avec force » à ce texte. Or, avec des « avis de sagesse » à répétition, on se retrouvait assez loin d’une opposition « avec force ». Finalement, vers 22h30, la question semble avoir été tranchée et le ministre de la Santé a annoncé que le gouvernement s’opposerait au texte.
Redisons-le, cette proposition de loi a peu de chances de devenir une loi, car elle doit passer devant l’Assemblée Nationale, où LR est très minoritaire, puis revenir au Sénat et enfin à l’Assemblée et enfin devant une commission mixte paritaire, où là encore LR n’aura pas gain de cause. Il n’en reste pas moins, comme l’a souligné le sénateur socialiste Rémi Féraud, que « cette proposition de loi va servir à alimenter la transphobie dans la société. »
Les mots durs des associations
Du côté associatif, on n’a pas de mots assez durs pour qualifier cette proposition de loi. Dans un communiqué, les associations Fransgenre et Organisation de solidarité trans parlent de la « proposition de loi la plus transphobe d’Europe ». « Ce texte ne relève pas de la santé, mais de la discrimination », martèlent les associations, qui critiquent également le positionnement du ministre, qui « a rendu un avis défavorable sur ce texte en se retranchant derrière le rapport à venir de la Haute Autorité de Santé, pour ne pas se positionner clairement ».
Dans un communiqué, Homosexualité et Socialisme va dans le même sens : « Cette proposition de loi rétrograde et dangereuse – loin de se soucier de la santé des enfants – retire des droits aux mineurs trans. C’est la société réactionnaire et transphobe qui s’est exposée hier soir dans l’hémicycle du Sénat, celle-là même qui s’était opposée au droit à l’avortement, au PACS, au mariage pour tous et à l’interdiction des thérapies de conversion. »
La contestation s’organise aussi dans la rue. Des rassemblements de protestation ont déjà eu lieu partout en France les 5 et 26 mai, avec le hashtag #RiposteTrans. Et on s’attend à ce que le sujet soit mis en avant lors de nombreuses prides au cours du mois de juin.
Cet article a été publié dans Strobo Mag n° 32