Le 5 juin 2004, Noël Mamère célébrait ce qu’on a appelé le « mariage de Bègles ». Controversé à l’époque, cet événement fut pourtant une étape essentielle sur le chemin de l’égalité des droits pour les gays et les lesbiennes.
On est en 2004, cinq ans après le pacs, voté dans la douleur. Le mariage est alors loin d’être une revendication majoritaire pour les associations LGBT. Seuls deux pays dans le monde l’autorisent, les Pays-Bas et la Belgique. Deux événements en début d’année vont faire évoluer les mentalités et pousser tout le monde à se positionner sur le sujet. Le premier c’est l’agression de Sébastien Nouchet, à Noeux-les-mines. Le 16 janvier, les pompiers interviennent au domicile de ce jeune homme de 33 ans qui vit avec son compagnon. Il a été aspergé d’essence et brûlé au troisième degré sur une bonne partie du corps (voir l’épisode L’affaire Sébastien Nouchet de l’émission Affaires sensibles sur France Inter). Cette agression — réelle ou supposée, la Justice ayant prononcé un non-lieu par la suite — émeut la France entière.
Le deuxième événement a lieu de l’autre côté de l’Atlantique. A San Francisco en février, le maire démocrate Gavin Newsom décide de marier les couples de même sexe, ce qui est alors interdit dans l’ensemble des Etats Unis. En un mois, 4000 couples se marient, avant que la Cour Suprême de la Californie n’interdise à la ville de procéder à ce type d’union.
Manifeste pour l’égalité des droits
Ces deux événements inspirent au juriste Daniel Borrillo et au philosophe Didier Eribon le Manifeste pour l’égalité des droits, publié dans le Monde. Dans ce texte, ils dénoncent le manque de logique de ceux qui condamnent l’agression de Sébastien Nouchet mais s’opposent à toute avancée des droits pour les couples de même sexe. « Donner une définition restrictive de l'homophobie en ne dénonçant que la haine à l'encontre des homosexuels, et non pas toute politique discriminatoire à leur égard, reviendrait à permettre à nombre d'homophobes de faire part de leur compassion et de s'auto-décerner des brevets de tolérance et de progressisme tout en refusant, comme auparavant, toute avancée vers l'égalité des droits. » Ils ajoutent : « Il nous semble en effet homophobe et discriminatoire de refuser l'accès des gays et des lesbiennes au droit au mariage et à l'adoption, de refuser l'accès des lesbiennes ou des femmes célibataires à la procréation médicalement assistée.» Soulignant que « la Constitution française pose (...) le principe fondamental de l'égalité de tous devant la loi » et que « ce principe n'est pas appliqué, puisque des droits fondamentaux comme le droit de se marier sont refusés aux gays et aux lesbiennes », les signataires demandent notamment aux parlementaires de suivre l'exemple des Pays-Bas, de la Belgique et aux maires des communes de France de suivre l'exemple donné par le maire de San Francisco et de célébrer des unions entre personnes du même sexe.
Du côté des parlementaires, nous sommes au beau milieu du deuxième mandat de Jacques Chirac, avec Jean-Pierre Raffarin comme Premier ministre. Il n’y a donc rien à en attendre. En revanche, plusieurs maires répondent à l’appel, dont l’écologiste Noël Mamère, maire de Bègles. Ayant entendu parler de l’engagement de l’élu, un couple d’habitants de cette commune proche de Bordeaux décide de le prendre au mot et se présente à la mairie avec l’intention de se marier : il s’agit de Bertrand Charpentier et de Stéphane Chapin, deux hommes qui ne font partie d’aucun réseau militant.
Le 22 avril, Noël Mamère annonce qu’il mariera un couple de même sexe le 5 juin suivant, sans dévoiler l’identité des futurs mariés, tenue secrète. Dans la classe politique, c’est la bronca. Le projet de Noël Mamère est violemment condamné à droite et guère soutenu à gauche y compris au sein de son propre parti. Le mouvement LGBT, à l’exception d’Act Up-Paris, reste également très prudent. Résultat : les autres maires qui s’étaient dits intéressés se dégonflent. L’élu écolo, vilipendé dans les médias et inondé de courriers homophobes, tient bon. Un groupe d’avocats est constitué pour préparer un argumentaire, composé de Caroline Mécary, Yann Pedler et Emmanuel Pierrat.
La pression monte jusqu’au 5 juin. Ce jour-là, l’Hôtel de ville de Bègles est encerclé par des militants violemment hostiles au mariage. Sur les pancartes : « A quand le mariage zoophile? » ou « un père + une mère oui. Des tantes non ». Philippe de Villiers vient attiser les flammes. Quelques militants pro-mariages manifestent également, dont Act Up-Paris, les Sœurs de la perpétuelle indulgence et des jeunes socialistes. A l’intérieur, l’ambiance est tendue. Noël Mamère a dormi dans ses bureaux. Lorsqu'il prononce enfin les mots par lesquels il marie Stéphane et Bertrand, sa voix se brise d’émotion. Et dans l’assistance, les « Oui » des mariés sont accueillis avec autant de joie que de soulagement.
Mamère suspendu de ses fonctions
Quelques heures plus tard, il est informé de la suspension de ses fonctions par le préfet de région. Et le ministre de l’Intérieur, Dominique de Villepin annonce ensuite qu’il est suspendu de ses fonctions pour un mois. Le 26 juin, la communauté LGBT a l’occasion de le remercier pour son opiniâtreté. Présent à la marche des fiertés parisienne, Noël Mamère est en effet applaudi par la foule tout le long du trajet.
L’affaire se poursuit devant les tribunaux. Pour marier les deux hommes, le maire s’est appuyé sur l’article 144 du Code Civil qui ne mentionne pas le sexe des époux… et sur le fait que la Constitution garantit l’égalité de tous devant la loi. Un raisonnement juridique fragile puisqu’un autre article du Code Civil, le 75, parle bien lui de « mari » et de « femme » (il sera modifié par la loi de 2013). C’est sur la base de cet article que le mariage est annulé par la Justice, d’abord par le tribunal de grande instance de Bordeaux le 27 juillet, puis en appel un an plus tard. En 2007, la Cour de Cassation confirme l’arrêt de la cour d’appel. Et la Cour Européenne des Droits de l’Homme, saisie ensuite, ne voit rien à redire. Donc légalement Stéphane et Bertrand n’auront jamais été mariés. Depuis, les deux hommes sont retournés à l’anonymat.
Il faudra attendre neuf ans pour le mariage soit enfin ouvert aux couples de même sexe. A l’époque d’ailleurs, l'importance du mariage de Bègles n’a guère été rappelée. C’est pourtant avec ce grand coup de pied dans la porte que le débat sur le mariage a vraiment pris racine en France.
Photo: Xavier Héraud
Cet article est paru dans Strobo n°31