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Loi sur les sites porno

Le 10 avril, le projet de loi SREN relatif à la sécurisation et à la régularisation de l’espace numérique notamment sur l’accès aux sites internet à caractère pornographique a été adopté à 64% des suffrages par l’Assemblée nationale. Pour « protéger les enfants de la pornographie », il est exigé que les sites en question vérifient l’âge de leurs visiteurs. Désormais l’Arcom, le régulateur de la communication, doit travailler avec la CNIL aux systèmes qui permettront de mettre en application cette loi dans un délai de deux mois. Une décision sera prise afin que trois mois plus tard, à savoir le 10 septembre 2024, tous les sites ayant du contenu pornographique se mettent au pas. A compter de cette date, « aucun contenu pornographique ne pourra être affiché sur l'écran du site, tant que le contrôle de l'âge de l'utilisateur n'est pas vérifié », comme l’indique le site Vie publique du gouvernement. Sinon l’Arcom ordonnera « le blocage des sites pornographiques qui ne contrôlent pas l'âge de leurs utilisateurs et leur déréférencement des moteurs de recherche sous 48 heures ». Les hébergeurs sont aussi visés. La loi prévoit qu’ils « devront retirer dans les 24 heures les contenus pédopornographiques qui leur sont signalés par la police et la gendarmerie, sous peine d'un an de prison et 250 000 euros d’amende, voire plus en cas de manquement habituel. »

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