Le 9 mars, l’Assemblée Nationale a examiné la proposition de loi qui vise à reconnaître la responsabilité de l’Etat dans la répression des homosexuels et à les indemniser. Nous y étions.
« C’est bien la première fois que je participe à une fête pour une loi qui n’a pas encore été votée ! » Hussein Bourgi lance ce petit trait d’humour à un auditoire composé de parlementaires socialistes, de militants (notamment d’Homosexualité et socialisme) et de journalistes réunis à la Questure de l’Assemblée Nationale en ce 9 mars. Quelques heures plus tard, les député.es vont examiner sa proposition de loi, qui vise à reconnaître la responsabilité de la France dans la condamnation d’homosexuels entre 1942 et 1982. S’il se veut prudent, le sénateur de l’Hérault ne semble pas bouder son plaisir. Car le texte qu’il porte aurait très bien pu passer à la trappe. La gauche n’est ni majoritaire au Sénat, ni à l’Assemblée Nationale, ce qui réduit considérablement sa capacité à proposer des lois et les fenêtres de tir pour le faire. Il a donc fallu convaincre pour que la loi soit présentée dans la niche parlementaire socialiste au Sénat. Puis il fallait faire de même pour l’Assemblée. Le soutien du président du groupe socialiste, Boris Vallaud (également à l’origine de la réception à la Questure), a permis que la PPL arrive plus vite que prévu dans la chambre haute du parlement, quelques semaines après l’adoption du texte au Sénat.
Autre motif de satisfaction : le texte présenté à l’Assemblée devrait en ressortir relativement proche de la version initiale. Il avait été sérieusement amputé le 22 novembre dernier, après le vote au Sénat, où le parti Les Républicains est majoritaire. La Commission des lois, qui examine les propositions ou projets de loi avant leur examen dans l’hémicycle a en effet rétabli la plupart des articles supprimés par les sénateurs (Lire Le Sénat vote la reconnaissance des gays condamnés pour homosexualité, mais pas la réparation financière).
Après la réception à la Questure, les parlementaires rejoignent l’hémicycle et quelques convives vont se placer dans les tribunes invités ou presse, après avoir laissé au vestiaire leurs téléphones portables (ils sont interdits pour les visiteurs).
La « Nation » reconnaît sa responsabilité
Lorsqu’Elodie Jacquier-Laforge, la vice-présidente (Modem) de l’Assemblée Nationale, ouvre les débats, vers 22h, seul.es quelques dizaines de député.es sont présent.es. L’hémicycle se remplit au fur à mesure de la soirée. Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice monte à la tribune en premier. S’il exprime quelques réserves sur la rédaction de certaines dispositions, il affirme que le gouvernement est globalement favorable à la proposition de loi : « Notre République n’est jamais aussi belle que lorsqu’elle sait reconnaître qu’elle a perdu le fil de ses principes fondateurs, la liberté, l’égalité, la fraternité. Si le texte est voté ce soir, ce que j’espère, notre République en sera grandie. »
Le ministre évoque notamment l’un des points d’achoppements sur le texte au Sénat : l’inclusion (ou l’exclusion) de la période du gouvernement de Vichy, entre 1942 et 1945. Le texte initial stipulait que la République reconnaissait ses torts pour cette période. Le Sénat avait fait enlever la période 1942-1945 du texte. En Commission des lois, le député Renaissance David Valence a trouvé la solution : il a proposé un amendement pour remplacer le mot « République » par « Nation ». Ce qu’approuve le ministre.
Le rapporteur de la commission des lois, le socialiste Hervé Saulignac, prend ensuite la parole. Dans son discours, il défend la réintégration dans le texte des réparations financières, que la majorité de droite au Sénat avait supprimé : « Je veux dire ici que la réparation est le corollaire presque naturel de la reconnaissance. Quel sens aurait la reconnaissance d’un préjudice sans la mise en œuvre de sa réparation ? Reconnaître et réparer, ce n’est ni effacer ni se rouler dans la repentance. C’est réaffirmer que nous voulons vivre ensemble, c’est mesurer le chemin parcouru à pas trop lents ; c’est aussi dire, par-delà nos frontières, que l’homosexualité n’a rien à faire dans un code pénal et que lutter contre sa répression est un combat universel. »
Chaque groupe envoie ensuite un.e représentant.e à la tribune pour expliquer son point de vue sur la loi. Signe des temps, plusieurs hommes ouvertement gays, de tous bords politiques, viennent s’exprimer, du LFI Andy Kerbrat au RN Sébastien Chenu, en passant par David Valence (Renaissance) ou Maxime Minot (LR), avec des discours, qui prennent parfois un tour personnel. Ainsi, en ouverture de son discours, le député LR cite longuement le livre d’Edouard Louis, en finir avec Eddy Bellegueule, avant d’enchaîner : « Avant de m’assumer, de m’affirmer tel que je suis, moi, Maxime Minot, gay, j’ai dû subir également remarques et quolibets. Encore récemment, on a dessiné, près de mon domicile, un tag homophobe qui me visait. Alors oui, à titre personnel, j’ose à peine imaginer le parcours de ces dizaines de milliers de personnes condamnées, souvent à de la prison, à une époque où l’homosexualité était un délit. Coupables ! Mais de quelle culpabilité parlons-nous ? Celle d’aimer, oui, d’aimer un individu du même sexe. »
Au final, tous les groupes — même LR et le RN, pourtant des adversaires acharnés des droits LGBT — indiquent qu’ils voteront la proposition de loi, avec quelques réserves sur des détails selon les groupes.
Les détails sont évoqués lors de la séquence qui suit, le vote des articles de loi et l’examen des amendements. Parmi les points discutés : la création et la composition d’une commission chargée d’examiner les dossiers d’indemnisation des personnes condamnées. Le député LFI Andy Kerbrat, très combatif tout au long de la soirée, propose un amendement pour garantir que les associations LGBT puissent être parties prenantes dans la commission qui examinera les demandes de réparation : « Je suis pédé depuis assez longtemps pour savoir qu’on nous exclut à chaque fois. Je n’ai pas confiance dans les hétérosexuels pour faire fonctionner seuls une commission de réparation. » Eric Dupond-Moretti dit son opposition. La majorité le suit et vote contre.
Une proposition de loi « lacunaire »
Un autre débat revient sous plusieurs formes : l’élargissement du spectre de la loi à d’autres types de délits. C’est une mesure pour laquelle milite activement l’historien Antoine Idier. L’auteur des livres Les Alinéas au Placard et Les vies de Guy Hocquenghem qualifie la proposition de loi du sénateur Bourgi de « lacunaire », car elle ne tient pas compte de la réalité de la répression. En résumé : la répression des homosexuels ne se résume pas aux deux alinéas évoqués dans la proposition de loi. Citant un cas d’hommes condamnés après avoir été surpris en plein rapport sexuel, l’historien explique sur son blog Mediapart : « le tribunal les a condamnés en appliquant l’article 330 alinéa 1 du code pénal, relatif à l’outrage public à la pudeur. Or la proposition de loi portant réparation ne vise que l’article 330 alinéa 2 du code pénal, apparu en 1960, aggravant la répression de l’outrage lorsque celui-ci consiste en un « un acte contre-nature avec un individu du même sexe ». »
En d’autres termes, les juges n’avaient pas attendu 1960 pour condamner les homosexuels pour outrage à la pudeur, et même après cette année-là, ils ont continué à le faire sans forcément avoir recours à l’alinéa qui vise directement les homosexuels. Selon l’historien, la loi oublie également l’outrage aux bonnes mœurs qui a servi, par exemple, pour condamner André Baudry, le fondateur d’Arcadie. Il ne s’agit pas d’ergoter pour quelque personnes. On estime en effet à 10 000 personnes condamnées entre 1942 et 1945 sur la base des alinéas cités dans la proposition de loi. Si l’on tenait compte de la réalité de la répression, elles pourraient être 5 à 10 fois plus.
Lors des débats, le rapporteur de la commission des lois reconnaît la pertinence de l’argument. Il concède que la répression de l’homosexualité dépasse largement le cadre des alinéas de 1942 et 1960, lais tempère le rapporteur, « Il n’en demeure pas moins que c’est bien la loi de 1942 qui a codifié la pénalisation, institutionnalisé une pratique et officialisé une politique. Elle est le point de départ incontestable d’une sorte d’homophobie d’État. » Le débat est donc remis à plus tard. Il faudra peut-être, comme l’Allemagne, faire voter une loi pour préciser les choses.
En attendant, à minuit, le texte est mis au vote. L’Assemblée Nationale vote à l’unanimité la proposition de loi, avec 331 voix pour et 0 contre. A la sortie des débats, le sénateur Bourgi se montre satisfait du vote, mais veut rester concentré. Car le chemin de sa PPL n’est pas encore terminé. Il faudra encore un aller/retour au Sénat et à l’Assemblée, puis un débat en commission mixte paritaire si jamais les deux chambres ne sont pas d’accord. Il faudra donc encore attendre plusieurs mois avant l’adoption définitive du texte.
Que dit la proposition de loi ?
La proposition de loi d’Hussein Bourgi, en trois mesures principales :
1 / Reconnaissance par l’Etat de sa responsabilité dans la répression des homosexuels entre 1942 et 1982.
2 / Réparation financière pour les personnes condamnées qui
en feraient la demande :
Sont concernées deux mesures du code pénal :
• La majorité sexuelle différente pour les homosexuels en cas d’« acte impudique ou contre nature avec un individu mineur » (Article 331, alinéa 3 du code pénal, puis alinéa 2, voté en 1942, abrogé en 1982)
• Aggravation de l’outrage public à la pudeur lorsqu’il s’agit de deux personnes de même sexe (article 330, alinéa 2 du code pénal, voté en 1960, abrogé en 1980)
3 / Création d’un délit de contestation de la déportation des homosexuels pendant la Seconde Guerre Mondiale (ce point a été supprimé par le Sénat et l’Assemblée, donc il a peu de chances de figurer dans la future loi).
Photo: Richard Ying et Tangui Morlier
Cet article a été publié dans Strobo Mag n°30