Pierre Karleskind : « l’Europe, ça marche ! »

Durant la mandature qui vient de s’écouler au Parlement Européen, vous étiez vice-président de l’Inter-groupe LGBT. A quoi ça sert un Intergroupe ? Est-ce que c'est efficace ? 

A l’occasion des 25 ans de l’Intergroupe, les précurseurs ont décrit comment le sujet n'était quasiment pas abordé dans les politiques européennes à l’époque. A la faveur de cet intergroupe qui s'est saisi au fur et à mesure des sujets, on a mis un peu en avant les sujets LGBT. L’Intergroupe peut se saisir même s'il n'en a pas les compétences, de tout un tas de sujets, pour faire des résolutions. La résolution, ça ne sert à rien en termes législatifs. Mais simplement, c'est une expression. Et à un moment, le Parlement européen, il a pu, à travers différentes expressions, dire « il serait bien que l'Europe s'occupe de ceci, s'occupe de cela ». Donc, vraiment, l’intergroupe a été extrêmement utile pour faire le « raise awareness », comme on dit en bon bruxellois, pour éveiller les uns et les autres aux sujets LGBT. Ça a été un travail de fond assez important qu’on a poursuivi pendant cette législature. Et puis, l'intergroupe fait quand même un gros travail que peu d'intergroupes font, c'est de passer au crible des questions LGBT l'ensemble des législations que nous votons. A chaque plénière, quand nous avons des votes qui arrivent, l'intergroupe nous envoie des mails en disant : « On a identifié telle ligne qui est sensible, attention, il pourrait y avoir danger ».

Quels sont les sujets sur lesquels vous êtes intervenu ? 

Il y a ce qui relève de l'ambition, de l'initiative législative qui a été réclamée par Ursula von der Leyen dans son programme de travail. Et puis, il y a ce qui relève de la réaction à ce qui s'est passé. Pour le premier aspect, déjà, la Commission a présenté sa première stratégie LGBT. Ça n'était jamais été arrivé. Ce n'est pas inintéressant de voir que c'est quand même une CDU allemande présidente de la Commission européenne, qui a fait ça. Ça veut quand même dire que le monde change. En termes législatifs, il y a des sujets qui ont été proposés mais qui n'ont pas beaucoup avancé. C'est la question de la liberté de circulation, du moins de la reconnaissance mutuelle des familles entre les pays de l'Union Européenne. D'ailleurs, qu'elles soient homos ou pas, ce n'est pas qu'un sujet de famille homoparentale, mais c'est quand même, en fait, énormément les familles homoparentales. La réalité, c'est que ce texte n'a pas abouti aujourd'hui. La Commission européenne a préféré le faire reposer sur des articles des traités qui parlent de la question de l'établissement des liens de filiation, qui est d'abord une compétence des États. Comme c'est une compétence des États, le Parlement n'est là qu'en consultation. On a fait un avis, parce que du coup, il est obligatoire d'avoir un avis, mais les États ne sont absolument pas tenus par cet avis. Et par ailleurs, c'est une adoption à l'unanimité des États. Donc sur ce sujet de la reconnaissance mutuelle des familles, on se retrouve avec, finalement, le gros défaut de gouvernance de l'Union européenne sur des sujets qui sont de compétence purement Etat. Mais c'est un peu regrettable. Parce qu'on ne peut pas avancer. Ça ne veut pas dire que rien ne va bouger. Si jamais il ne pouvait pas y avoir d'accord entre les Etats, certains  Etats peuvent avancer sous forme de coopération renforcée. C'est-à-dire que seuls les Etats qui sont d'accord pour le faire, vont le faire. Et donc vont aligner leur législation sur un cadre commun. Ce qui, de facto, Enfin, commencera déjà à rendre la vie plus simple pour les familles.

 

Les dernières années ont aussi été marquées par l’instauration de zones anti-LGBT en Pologne. 

Sur les zones sans LGBT, on a utilisé un petit article dans un règlement sombre et sinistre auquel personne ne s'est intéressé. Il s'appelle le « Règlement portant disposition commune pour l'utilisation de l'ensemble des fonds structurés et des investissements ». C'est très technique, sauf que dedans, c'est sur deux tiers du budget de l'Union qui s'appelle les fonds européens structurés et des investissements dans lequel vous avez la PAC, le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen, et vous avez un règlement cadre qui vous dit comment vous les utilisez. Dans ce règlement cadre, il y a un petit article qui dit si vous voulez être autorité de gestion, donc la personne qui reçoit les fonds pour ensuite les distribuer, parce que ce n'est pas géré directement par la Commission européenne, c'est distribué par les Etats ou les régions selon les choix, vous devez respecter les valeurs de l'article 2 du traité, donc en résumé la charte des valeurs fondamentales. Et ensuite, si vous voulez recevoir aussi ces fonds, vous devez respecter ces critères.

A l'époque j'étais en commission du contrôle budgétaire, pour que l'on regarde justement comment on utilise les fonds. Et j'avais interpellé la Commission européenne, en lui demandant de confirmer qu’elle allait écrire à la Pologne pour dire que ça ne va pas. Effectivement à l'été 2021, La Commission a écrit au gouvernement polonais en disant concrètement, on ne pourra pas valider vos programmes d'utilisation de ces fonds tant qu'il y a des régions qui ont des chartes anti-LGBT. En plus, le fait qu'il y en ait 5 régions comme ça vous bloquez l'intégralité du programme polonais. C'est 78 milliards d'euros sur 7 ans, c'est la moitié de l'investissement public en Pologne dans ces régions-là, c'est énorme. Ça allait tout bloquer, donc c'est le gouvernement polonais lui-même qui a dit aux régions, maintenant vous arrêtez ça et vous les retirez. Et donc au cours de l'été 2021, il y a 4 des 5 régions qui ont retiré leurs chartes et la 5^ème a pris des engagements tout en maintenant sa charte — qui n'était pas très explicite — sur le traitement non discriminatoire des fonds. Donc ça c'était à l'été 2021. Si on regarde à l'été 2021, la carte passe au vert sur ces régions mais il y a toujours les communes.

Au printemps 2022, j'ai réécrit à la commission européenne  en disant est-ce que vous nous confirmez qu'aucun fonds ne pourrait être attribué à des communes qui sont zones sans LGBT ? Parce que les communes avaient gardé leurs résolutions, donc il n'y avait plus de régions, on avait toujours une centaine de communes. Et en fait, les commissaires Schmit et Ferreira, donc Schmit, Fonds Social Européen, Ferreira, Fonds Européen Développement Régional, qui sont en charge de chapeauter l'utilisation de ces fonds, m'ont dit effectivement que tout bénéficiaire des fonds qui a une attitude discriminatoire peut se voir refuser les fonds. Donc j'ai pris la lettre, et je l'ai envoyée aux associations de défense des droits de l'égalité en Pologne. Ces associations sont allées commune par commune avec la lettre signée Schmit-Ferreira en disant, regardez, vous avez un petit problème. Et, de facto, les communes ont fait machine arrière.  

Donc l'Europe, ça marche en fait. On a des retours maintenant de l'ambiance, dans ces communes et ces régions. C'était épouvantable. C'était hyper important d'agir là-dessus, parce que ça a libéré la parole homophobe. Ces résolutions, elles n'avaient aucune influence législative ou elles n'étaient pas contraignantes, mais ça a libéré les propos homophobes, transphobes, LGBTphobes. Et donc c'était horrible. Je suis très content qu’à travers cette petite guérilla qui s'est faite à bas bruit, on ait pu y arriver. 

Il y a également la loi sur la « propagande LGBT » votée en Hongrie.

Et sur la Hongrie, effectivement, là, c'est l'autre volet. Alors ça s'est basé sur d'autres lois européennes. Eté 2021, juste après l'adoption de cette loi, Thierry Breton, qui est en charge du marché intérieur et donc des industries créatives, a écrit en disant concrètement : vous portez atteinte à la liberté de création des auteurs qui ont le droit de mettre ce qu’ils veulent dans leurs livres à destination des enfants dans le cadre global de la liberté de création, en l'occurrence considérant que présenter un couple homo dans un livre pour enfants n'était pas une atteinte à l'ordre public. Puis Didier Reynders, le Commissaire à la Justice, a écrit sur les valeurs, en disant, concrètement, vous êtes non conformes aux valeurs de l'Union. Ça c'est la procédure. Tout le monde trouve ça long. Oui, mais on ne peut pas défendre l'État de droit et s'en exonérer quand on met en place nos procédures. Et les procédures de l'État de droit prennent du temps. Et notamment celle de la contradiction. Donc là, Hongrie avait le droit de répondre. Ce qu'elle n'a pas fait. Donc on s'est retrouvé dans cette situation. A l'été 2022, si je ne me trompe pas, c'est là que formellement, la Commission a enclenché sa procédure à l'égard de la Hongrie, sur le non-respect de l'article 2. C'est la première fois que la Commission enclenche une procédure contentieuse à l'égard d'un État Membre pour non respect des valeurs fondamentales de l'Union Européenne. Et c'est à ce moment-là que, comme à chaque fois qu'il y a une procédure, les États peuvent se joindre à la Commission Européenne et le Parlement aussi d'ailleurs. Ils peuvent en gros se porter partie civile.

15 pays se sont joints à cette procédure. Dont une première pour la France et l'Allemagne. Parce que jamais la France et l'Allemagne ne s'étaient joints à la Commission Européenne dans une procédure judiciaire. Et c'est la première fois que ça arrivait. Il a fallu convaincre un petit peu. Pour une simple et bonne raison, c'est que les États se parlent entre eux de façon diplomatique. Et au Conseil. La justice c'est quand même quand tout le reste a échoué. Après la justice, on se fait la guerre. On a inventé l'Europe justement pour ne pas en arriver jusque là. Donc c'est quelque part que la voie diplomatique, la voie de la raison et la discussion entre les États a échoué. Et que l'infraction de cet État à la Hongrie était tellement grande que les États ont décidé qu'il fallait le montrer. Donc maintenant on attend. Jugement attendu entre juillet et octobre 2024.

Avec les nouvelles élections qui approchent il y a peut-être une nouvelle majorité est-ce qu'il y a des motifs d'inquiétude sur les questions LGBT? 

Oui il y a une inquiétude, clairement. Je recevais ce matin les derniers sondages, il y a une poussée de l'extrême droite. Même si le PPE a fait des progrès par rapport aux sujets LGBT il suffirait d'un coup de vent pour que les girouettes tournent. La poussée de l'extrême droite pour l'instant telle qu'elle est prévue dans les sondages ne peut pas mener à une nouvelle majorité. Mais on est à 3 mois de l’élection et on ne sait jamais. Malgré tout je reste sur l'idée qu'on a une majorité démocratique. Ce qui peut se passer après les élections c'est a priori pas une majorité qui basculerait sur la droite dure mais potentiellement des minorités de blocage sur certains sujets. Donc il faut qu'on soit attentifs, qu'on comprenne que ça peut éventuellement changer un petit peu tout ça sur notre table pour les 5 ans qui viennent. 

La difficulté, c’est qu'en fait nos questions sur le sujet LGBT elles ont été sur le devant de la scène au début de la mandature et moins sur la fin parce qu'en fait le monde a changé en 5 ans et que les priorités changent. Ce n'est pas que le sujet est devenu moins préoccupant, c’est juste qu'il y a des priorités qui sont déroulées par dessus. Cela concerne d’ailleurs le sujet LGBT, la réaction de l'Europe par rapport à la Russie est éminemment un sujet sur la question des droits humains parce que ça questionne complètement l'Europe sur son modèle de société. Et donc le fait que l'Ukraine soit venue sur le devant de la scène a fait reculer un petit peu le sujet LGBT seul, c'est difficile de mettre des hiérarchies mais je fais le constat. 

Ce qui nous amène finalement dans une prochaine mandature à se poser la question de la place pour les sujets LGBT. Il faudra continuer à avoir cette veille qui sera plus que jamais nécessaire. Je me pose clairement une question de la stratégie qu'on doit avoir face à l'Italie parce qu'aujourd'hui je n’arrive pas à voir la prise qu'on peut avoir sur ça. Il faut qu'on regarde parce qu'en plus tout ça se passe dans un pays qui a un vide juridique. Il n'y a aucune loi qui a été vraiment adoptée et le problème qu'on a c'est qu'on ne peut pas agir tant qu'il n'y a pas une loi qui est adoptée. Jusqu’à présent le vide juridique en Italie sur la question de la filiation notamment bénéficie plutôt aux familles homos. Ça n'empêche pas la Cour européenne des droits de l'homme d'avoir pris un certain nombre de décisions qui devraient être mises en œuvre mais ça, ça se passe au niveau Cour Européenne. 

Donc on a une vraie stratégie à adopter par rapport à l'Italie qui n'est pas évidente parce qu'on voit bien que en fait les réactionnaires apprennent. Ils déroulent leur programme ils déroulent leur espèce de révolution néo-conservatrice y compris en utilisant les outils d'Etat de droit donc nous on se retrouve un petit peu pris au piège. Donc là aussi il va falloir qu'on y travaille et là aussi assurément on va pousser la Commission dans le cadre politique dans lequel on on va être, donc moi j'espère qu'on arrivera à maintenir une coalition, ce qu'on appelle les coalitions Von der Leyen, socio-démocrate, Renew, PPE car c'est celle qui permet d’avancer et c'est celle qui permet de pousser un petit peu.  Et moi ce que je souhaite c'est qu'on puisse pousser la Commission européenne à être plus incisive sur les instruments juridiques et sur les bases légales. C'est très techno mais en gros dire à un moment, il faut faire peser plus de choses sur la liberté de circulation des individus et c'est là-dessus qu'on pourra avancer.

Cet article a été publié dans Strobo Mag n°29