Voilà le gouvernement rhabillé pour l’hiver. Dans son évaluation du plan de lutte contre les LGBT-phobies 2020-2023, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) se montre particulièrement sévère avec les autorités chargées de le mettre en œuvre. Nous avons interrogé le militant Denis Quinqueton, membre de ce comité indépendant. Il ne mâche pas ses mots.
STROBO: Le rapport d’évaluation du plan de lutte contre les LGBT-phobies 2020-2023 de la CNCDH est très, très sévère. Qu’est-ce qui vous a le plus inquiété lors des auditions que vous avez menées?
Denis Quinqueton : Il y a trois sujets qu'on aborde dans le rapport. Et je veux pas ignorer le troisième, qui est tous les thèmes absents, notamment les questions trans et intersexe. Ce que j'ai trouvé vraiment très préoccupant, parce que c'est des sujets transversaux, c'est, un, l'enjeu du financement. Il y a cette espèce de système complètement délirant d'appels à projets novateurs. Un certain nombre d’associations expliquent « ok on a compris le système, on voit quels sont nos besoins et on transforme ça en “projet novateur” ». C'est ridicule. Quand est-ce qu'on revient à quelque chose d'un peu plus sensé? Qui est : on finance une association en fonction de son objet, lequel est généralement défini dans les statuts, plutôt que de financer sur un système d'appels à projets qui est très consommateur de temps.
C'est une espèce de délégation de service public qui ne dit pas son nom. En plus, quand on écoute les associations, elles disent aussi que, la plupart du temps, quand elles font des actions de formation, ce n'est pas toujours défrayé. Ça veut dire qu'il y a des bénévoles associatifs qui travaillent gratuitement pour une action de formation professionnelle qui est reconnue, inscrite dans un plan. Il ne s’agit pas d’aller former des copains dans une autre association. Elles travaillent gratuitement pour aller former des fonctionnaires. Je trouve ça très préoccupant. Parce qu'on sait qu’on a un mouvement associatif qui est peu financé, qui produit beaucoup d'énergie bénévole, et que ce qu'on attendait justement d'un plan comme ça, c'était de pouvoir solidifier et pérenniser ces actions qui sont, par ailleurs, d'intérêt public et d’intérêt général. Donc, ça, c'est un premier problème.
Le deuxième problème qui est un peu lié au premier, c'est la mauvaise qualité de relation entre les associations et le gouvernement. On le voit sous une forme caricaturale avec ce qui se passe autour de la Ciivise (Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants). Ça n'a pas de rapport immédiat, mais il y a ce côté il ne faut pas dire trop de mal du gouvernement. Où est-ce qu'on a vu ça, dans un régime démocratique? On ne finance pas une association en fonction de ce qu'elle dit, ça n'a jamais été le cas. Enfin, en tout cas, pendant très longtemps, ça n'a pas été le cas.
Là encore, moi, ça m'avait contrarié, le fait d'être convoqué à un séminaire pour l’élaboration du plan sur des horaires de travail de trois jours avant la date dite… Je trouvais que c'était un peu léger comme organisation, sauf que ce n'est pas que j'avais été oublié dans la liste, c'est que tout le monde avait été invité trois jours avant, ce qui est ridicule, encore une fois, pour des gens qui sont bénévoles, c'est-à-dire qui font ça en plus de leur activité professionnelle — parce qu'on est tous logés à la même enseigne, on n'a pas de boulanger bénévole et pas de propriétaire bénévole, donc il faut payer son pain et son loyer. Et on prend du temps en plus pour agir pour le bien commun.
C’est un problème d’organisation générale?
Ce que nous ont dit les associations, c'est qu'il y avait déjà cette légèreté-là d'organisation, mais il y avait pire. Il y avait aussi le fait qu'on demande aux associations de contribuer, et qu'en fait, les associations répondent et n'ont jamais aucun retour sur leur proposition. C’est-à-dire qu'elles proposent, elles remplissent des tableaux Excel et il ne se passe rien. Et ça aussi, ça fait partie de tout ce qu'on a noté. Ce qu'on a voulu souligner, c'est qu'on est dans un dysfonctionnement grave dans un régime démocratique, d'un travail entre un gouvernement et des ONG. Moi, je croyais que c'était la mission principale de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah), de travailler avec tout un tas d'ONG autour de ce projet de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT. Et je réalise que visiblement ce n'est pas tout à fait le cas.
En dehors des relations entre le gouvernement et les associations, le rapport de la CNCDH est également très sévère avec le contenu même du plan.
Pour la lutte contre la haine anti-LGBT — et ça marche à mon avis pour toutes les discriminations, la parole n'est pas performative. C'est-à-dire qu'il ne suffit pas de le dire. Il ne suffit pas de chanter sur tous les tons qu'on peut lutter contre les discriminations. Aujourd'hui, on a identifié qu'il y a un certain nombre de choses qu'il faut faire. Il faut agir tôt en matière d'éducation. Il faut agir auprès des professionnels qui sont en contact avec des publics très différents pour qu'ils puissent appréhender cette différence, qu'ils puissent se mettre un peu en recul. Il y a tout un tas de choses à faire, mais il ne suffit pas de le proclamer. Il faut le faire. Il faut le mettre en œuvre. Et on constate que c'est peu fait.
Il y a un lien de cause à effet entre la capacité de discuter avec des associations et le résultat de cette politique, parce que en matière de lutte contre les discriminations, singulièrement sur les questions LGBT, l'expertise, elle est du côté des associations. Les associations, ça fait 50 ans qu'elles travaillent là-dessus, toutes générations militantes confondues. Et l'État, ça fait 20 ans qu'il s'y est mis, et encore 20 ans je suis généreux. Donc il serait très bien inspiré d'améliorer vraiment sa qualité de travail avec les associations, pour bénéficier de l’expertise qu’il y a des les associations sur les discriminations et la haine anti-LGBT plutôt que de poser en espèce de grande ordonnateur qu’il n’est manifestement pas.
Maintenant, quelle suite à ce rapport ?
Les avis de la CNCDH sont publiés au journal officiel. Donc, je n'aurais pas la naïveté de croire que le ministère ne lit pas le journal officiel. En tout cas, ça nécessite des réponses. Et peut-être que ça serait bien, par exemple, qu'on puisse rencontrer enfin le Dilcrah [Olivier Klein], parce qu'il a décommandé l'audition dont on avait convenu avec lui avant la finalisation de cette évaluation. Pourtant, on avait quelques questions, évidemment, à lui poser. Ce serait peut-être bien qu'on puisse le rencontrer après. Et puis il y a quelque chose aussi qui fait partie du tableau. On constate que toute critique est une méchanceté, aujourd'hui. Le propos n'est pas celui-là. À la CNCDH, on ne veut prendre la place de personne.
Le groupe de travail qui a travaillé sur cette évaluation est composé de gens qui sont des militants plutôt confirmés, qui ne sont pas là pour prendre la place de qui que ce soit. Donc, il ne s'agit pas d'être méchant gratuitement. On ne parle pas de la situation individuelle des différents acteurs engagés dans cette mission de lutte contre la discrimination, on parle du problème qu'on constate, de la mauvaise qualité de travail avec la société civile, ce qui, encore une fois, est un problème dans un régime démocratique. Et, deuxièmement, sur l'efficacité au regard de la finalité. Mais, je sais qu'en étant un peu ferme, comme on a été, on court le risque d'avoir une réponse du genre « Ah, mais vous êtes méchant ». Non, on s’en moque. Ce n'est pas le sujet d'être méchant ou pas méchant avec quelqu'un. Le sujet, c'est qu’ils ont une mission de service public et qu’ils l’assument mal.
Comment se fait-il que le rapport 2023-2026 ait été publié avant l'évaluation du précédent ?
D'abord, la précédente évaluation n’avait pas été suivie de plus d’effets que ça. Et après, j'ai mon interprétation, qui n'engage que moi. Je crois qu'ils ont voulu sortir le plan à tout prix avant l'été, pour essayer de cadrer un peu vaguement entre le 17 mai et le mois des fiertés, c'est-à-dire toute la période des marches de fierté. C'est pour ça qu'ils ont accéléré le mouvement à ce moment-là, plutôt que de s'inscrire dans un travail rationnel d'élaboration de politique publique, qui demande du temps. Ce n'est pas un drame de demander du temps. Ce plan, il pouvait sortir trois ou quatre mois plus tard. Il n'y avait pas péril en la demeure, surtout s'il était sorti de meilleure qualité.
Photo: Xavier Héraud
Cet article a été publié dans Strobo n°27