Bruno De
Malgré la dépénalisation des relations entre personnes de même sexe en 1971, des exceptions juridiques discriminatoires permettaient les condamnations. Selon la ministre de la Justice, 11 000 personnes pourront être indemnisées : leur peine annulée, 3000€ versés, en plus de 1500€ par année d’emprisonnement. Ceux qui ont été poursuivis sans être condamnés vont également être indemnisés, d’autant plus s’ils ont souffert d’un préjudice moral ou professionnel. Même après la dépénalisation, 26 500 sentences ont été prononcées jusqu’au début des années 2 000, principalement envers des hommes. En France, le Sénat a reconnu en novembre à l’unanimité le statut de victime, sans prévoir d’indemnisation.