La présidente d’extrême droite du Conseil italien tente de s’en prendre aux familles homoparentales. Rien n’est encore fait, mais le message est passé. Réaction et analyse de Dominique Boren, de l’Association des parents et futurs parents LGBT (APGL).
Depuis sa nomination à la tête du gouvernement italien en octobre 2022, Georgia Meloni a déclaré la guerre aux homos. Dirigeante du parti d’extrême-droite Fratelli d’Italia, la femme politique n’a jamais fait mystère de son homophobie et de son racisme. Au pouvoir, elle met ses idées en application en tentant de criminaliser certaines familles homoparentales et d’en détruire d’autres.
Un texte de loi sur la GPA
La chambre des députés a ainsi approuvé un texte qui a pour but de faire du recours à une mère porteuse à l’étranger un « délit universel ». La GPA pourrait ainsi être sévèrement punie d’une peine allant jusqu’à deux ans de prison et 1 million d’euros d’amende. Invité par Strobo à réagir à ce texte de loi, Dominique Boren, de l’APGL indique que l’association est « inquiète et vigilante ». « La loi italienne — qui reste à être applicable et appliquée — est une menace et un message pour ces gouvernements ultra-conservateurs ou simplement anti GPA (en Europe et ailleurs). Le premier but de ce type de législation est de faire peur et de freiner le recours à la GPA.»
Le parcours législatif du texte n’est toutefois pas terminé : la loi sera présentée en septembre au Sénat, où la coalition gouvernement est majoritaire. Dans Têtu, le député Alessandro Zan, député du Parti Démocrate (PD), affirme que « même si elle est votée, cette loi sera inconstitutionnelle et inapplicable, puisqu'elle nécessite la collaboration des pays où se déroule la maternité ».
« En pratique, que se passerait-il vraiment ? Je ne le sais pas », s’interroge également Dominique Boren. « L’Italie n'étant pas l’Iran, on peut espérer (on peut toujours) que l’Union Européenne et les Etats-Unis réagiraient fortement si par une telle loi des parents, et surtout des enfants, devaient subir des actions contraires aux droits de l'enfant », poursuit-il.
Afin d’enfoncer le clou, le gouvernement a adressé une circulaire aux maires leur demandant de ne plus transcrire automatiquement les actes de naissance des enfants nés de GPA à l’étranger. Pour le député Alessandro Zan, il ne fait aucun doute que ces mesures visent les gays, même si la GPA concerne aussi des hétérosexuels.
La PMA également visée
L’attaque est aussi menée sur le front judiciaire. En mars, le parquet de Milan a élargi la demande du gouvernement à propos de la GPA aux enfants conçus par PMA par des couples de femmes.
A Padoue, dans la région de Vénétie, le parquet a de son côté demandé au tribunal d’effacer des actes de naissance d’enfants de couples de femmes le nom de la mère non biologique. Trente-trois enfants sont concernés ; la première audience se tiendra à la mi-novembre.
Si le tribunal va dans le sens du parquet, la mère dont le nom aura été effacé de l’acte de naissance ne pourra plus aller le chercher à l’école sans l’autorisation écrite de la mère biologique et ne pourra plus signer d’autorisation de sortie scolaire ou de formulaire de vaccination, ou voyager seule avec l’enfant. Et en cas de décès du parent biologique, l’enfant deviendra pupille de l’Etat.
Pour Dominique Boren, de l’APGL, « c'est évidemment inacceptable, d'autant que ces familles ont vu leur double filiation acceptée depuis longtemps. » Il ajoute : « C'est donc une atteinte à différents droits fondamentaux dont celui de faire famille et surtout une attaque contre les droits des enfants qui verraient un de leurs parents disparaître légalement. Ils en seraient les victimes collatérales et pourtant responsables de rien. »
Mais tempère le militant, « la situation demande à être relativisée car l'Italie n'a pas de droits comparables à la France en la matière, ni le même système de "faire" des lois (beaucoup des situations personnelles sont réglées par les tribunaux devant l'incurie des gouvernements de la République Italienne). Les "états civils" acceptés par la mairie concernée étaient en fait fragiles et sans base légale car il n’y a pas de loi ! »
En effet, comme la GPA, la PMA est toujours interdite pour les couples de même sexe en Italie. Il existe « seulement une pratique tolérante et militante de mairies de gauche ou progressiste » pour les familles ayant eu recours à ces techniques de procréation à l’étranger.
Et rappelle le représentant de l’APGL, « rien ne dit ce que le juge statuera comme le veut le gouvernement ». « Pour l'instant c'est les procureurs qui ont déferré, il n’y pas de décisions à ce jour ! », conclut-il.
Risque de contagion en France ?
Y a-t-il un risque de contagion à la France ? A ce jour, aucune personnalité politique de l'Hexagone ne s’est exprimée au sujet des initiatives italiennes. Mais, sur X (anciennement Twitter), le co-président de SOS homophobie Joël Deumier a condamné cette « nouvelle illustration de la fuite en avant anti-LGBTI de Giorgia Meloni, dont Marine Le Pen s’inspirera sans doute largement ». Le 28 juillet dernier, quelques dizaines de personnes, principalement des militantes lesbiennes et féministe ont manifesté près de l’Ambassade d’Italie pour témoigner de leur solidarité avec les lesbiennes italiennes. En espérant ne pas avoir à organiser le même type de manifestation si l’extrême-droite arrivait au pouvoir en France.