Après plusieurs tentatives infructueuses, le gouvernement souhaite présenter un projet de loi sur l’immigration cet été. Les associations de lutte contre le VIH et celles qui aident les demandeurs d’asile LGBT ne cachent pas leur inquiétude. On vous explique pourquoi.
On ne sait pas encore ce que va contenir précisément le projet de loi immigration qui est censé être présenté cet été par Gérald Darmanin et Olivier Dussopt, ni même s’il verra le jour, mais on sait déjà qu’il ira dans un sens qui ne sera pas favorable aux personnes migrantes. Et cela comprend évidemment les migrant.e.s LGBT.
Voilà plusieurs mois que l’Ardhis, qui vient en aide aux demandeurs d’asile LGBT, fait part de son inquiétude. Dans les différentes mesures qui ont pu être évoquées, aucune ne concerne directement les demandeurs d’asile LGBT, mais, rappelle Aude Rieu, présidente de l’Ardhis, « le droit d'asile des personnes LGBT n'existe pas hors du droit d'asile ». « Dès qu'il y a des menaces sur le droit d'asile en général, ça impacte forcément les personnes LGBT », insiste-t-elle.
Premier point qui pose problème, la possibilité de réunir les questions administratives et les questions d’asile en un guichet unique au sein de la Préfecture, alors qu’aujourd’hui les deux sont séparées. « C'est trop violent pour les personnes qu'on accompagne parce qu'elles ont souvent honte de parler de leur orientation sexuelle, elles l'ont toujours cachée » explique Aude Rieu, qui ajoute « les policiers en préfecture ne sont vraiment pas bienveillants. Donc pour nous, ça entraînerait vraiment un recul du droit d'asile pour les personnes LGBT parce que ça entraînerait encore plus de silenciation des personnes qui n'osent pas en parler et qui ne vont pas chercher de l'aide quand elles se présentent en préfecture. Donc ça, c'est vraiment quelque chose qui nous inquiète beaucoup ».
Autre point, le gouvernement envisage de remplacer les trois juges de la Cour nationale du droit d’asile (qui fonctionne comme une cour d’appel des décisions de l’OFPRA) par un seul juge. « Pour nous, c'est vraiment un problème parce que la demande d'asile d'une personne LGBT, c'est déterminer si la personne est ou non LGBT » indique Aude Rieu. « Et du coup, un juge unique, c'est vraiment se remettre à l'arbitraire, à l'intime conviction d'une seule personne. Il n'y a même pas de garde-fou sur l'échange, la pluralité des points de vue, le fait qu'il peut y avoir une personne qui est plus ou moins homophobe, une personne qui est plus ou moins formée aux questions de l'égalité, etc. C'est-à-dire qu'on réduit vraiment les points de vue et donc on réduit les droits des personnes. On risque vraiment de se retrouver avec des décisions arbitraires, surtout sur cette demande d'asile qui est considérée comme celle qui fait le plus appel à l'intime conviction des juges. »
L’Ardhis s’inquiète aussi du fait que cette cour d’appel pourrait être territorialisée, alors qu’elle n'est jusqu’ici qu’à Paris. Aude Rieu y voit une « grosse perte de compétences », parce que juges, avocats et associations spécialisées se trouvent plutôt à Paris. Et donc là encore, une aide aux demandeurs d’asile qui se retrouverait moins efficace.
Vision technocratique et déshumanisée
Dans cette loi, il était également question de permettre aux demandeurs d’asile de travailler. Cela aurait été l’un des rares points positifs, mais le gouvernement souhaite le restreindre aux pays ayant le plus fort taux de protection. Le problème, relève Aude Rieu, c'est que les demandeurs d’asile qui s’adressent à l’Ardhis viennent du Sénégal, de la Côte d'Ivoire, de RDC, et l'Afrique subsaharienne francophone, « des pays où il y a un taux de protection globale qui est plutôt faible. »
Ce qui frappe surtout la présidente de l’Ardhis, c’est l’attitude de l’administration face à ce sujet : « quand on discute avec les gens du ministère de l'Intérieur, ils ne parlent pas d'être humains, ils parlent de chiffres, de flux, de taux. Tout ça montre une vision extrêmement technocratique mais aussi complètement déshumanisée. C'est de la gestion de stock, de flux, on ne parle jamais des êtres humains. »
Inquiétude sur la question de santé
Un autre motif d’inquiétude pour les associations concerne les éventuelles mesures sur la santé. Le durcissement des lois sur l’immigration pourrait avoir des conséquences sur l’épidémie de VIH, estime Christophe Martet, président de Paris sans sida.
« Grâce à l’enquête Parcours, qui s’intéresse au suivi des personnes migrantes en France, on voit que certaines arrivent avec le VIH, mais beaucoup se contaminent en France les premières années de leur parcours. » « A Paris Sans Sida on travaille à faire en sorte que ces personnes aient accès le plus précocement possible au dépistage », poursuit-il.
L’une des obsessions de la droite est de supprimer l’Aide médicale d’Etat pour les migrants. « Une législation qui va rendre encore plus difficile les démarches, ça va fragiliser les gens. Chez ces populations, on note encore trop peu de connaissances de la PrEP, notamment chez les femmes migrantes », affirme Christophe Martet, qui juge la remise en cause de l’AME « épouvantable ». « Cela va les éloigner du soin », martèle-t-il.
Un projet de loi repoussé plusieurs fois
On l’a compris, le mieux pour les associations serait donc que ce texte ne voit pas le jour. Ce qui est une possibilité non négligeable. Car il a déjà été repoussé plusieurs fois. La première fois en raison des élections législatives qui n’ont donné qu’une majorité relative au parti d’Emmanuel Macron. Puis une deuxième fois, en raison de l’adoption dans la douleur de la réforme des retraites.
Aujourd’hui, pour trouver une majorité et éviter un nouveau 49.3, qui serait sans doute mal perçu dans l’opinion, le gouvernement négocie une alliance avec Les Républicains, le parti dirigé par Eric Ciotti. La position de ces derniers n’ayant rien à envier à l’extrême-droite et ses obsessions xénophobes, il y a tout lieu de s’inquiéter. Mais en donnant des gages à l’extrême-droite, le gouvernement risque de s’aliéner les éléments modérés dans les rangs de Renaissance. L’équation semble difficilement soluble. Et les récentes émeutes suite à la mort du jeune Nahel à Nanterre pourraient constituer un motif supplémentaire de report, par souci d’apaisement. En attendant de voir le sort réservé à ce projet de loi, la vigilance reste malgré tout de mise.