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Canada : effacement des délits

Un peu partout au Canada entre 1968 et 2004, il y aurait eu selon le gouvernement fédéral environ une quarantaine de descentes policières dans des saunas et dans des boîtes de nuit LGBTQIAP+. La liste des « condamnations constituant des injustices historiques » est aujourd’hui élargie pour inclure une série de chefs d’accusation remontant jusqu’à 1892 et visant surtout la communauté LGBTQ et les femmes. Ces infractions n’étant plus inscrites dans ce code criminel, les personnes dites coupables de l’époque peuvent désormais demander que toute mention soit effacée de leur casier judiciaire.

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