Loi de 70, loi de pénalisation des clients des travailleurs et travailleuses du sexe… Les lois répressives restent d’actualité en France, malgré les dénonciations incessantes des acteurs de terrain et malgré leurs conséquences sur la santé des personnes. Jusqu’à quand ?
L’enfer est, dit-on, pavé de bonnes intentions. Il en va de même parfois de la loi, qui en étant destinée à «régler» un problème de société, fait plus de mal que de bien. En d’autres termes, l’idéologie prime parfois sur les faits et le pragmatisme. Au prix, sans doute de nombreuses victimes.
Une polémique a illustré cela récemment. Nous sommes en février 2020. Jessyca Sarmiento, une travailleuse du sexe péruvienne, est tuée au bois de Boulogne, renversée par une voiture. Quelques mois auparavant, c’est une autre travailleuse du sexe, Vanesa Campos, qui avait été assassinée par un client. Marc-Antoine Bartoli, ancien président d’Act Up-Paris, dénonce alors « ce massacre putophobe et transphobe en plein cœur de Paris » et met en cause Hélène Bidard, adjointe à la mairie de Paris, chargée notamment des droits des femmes, puis rappelle que la mairie subventionne le mouvement du Nid, une association abolitionniste — c’est à dire qui considère que la prostitution ne devrait plus exister. L’élue réagit d’abord sur Twitter en rappelant que la ville subventionne également l'association transgenre Acceptess T. qui soutient les droits des travailleuses et travailleurs du sexe et les personnes trans, puis porte plainte pour diffamation.
Ce que reproche en particulier le militant à l’élue communiste c’est son soutien à la loi de 2016, qui a instauré une pénalisation des clients. Cette loi crée un paradoxe : il n’est pas illégal de se prostituer (c’était le cas avec le délit de racolage passif mis en place sous la présidence Sarkozy et aboli ensuite), mais il est illégal d’acheter des services sexuels.
Une loi qui, loin de mettre fin à la prostitution, contribue surtout à fragiliser les travailleuses et travailleurs du sexe.
« Au cours de la dernière année, en 2019, il y a eu dix cas [de meurtres].(...), explique Giovanna Rincon d’Acceptess T à Têtu en 2020. Ces chiffres sont complètement hallucinants. Nous n’avions jamais connu de situation aussi évidente de mise en danger des personnes. La sociologie des personnes assassinées montre qu’elles ne font pas partie des personnes victimes de la traite. Ce sont des personnes qui subissent la désocialisation et la perte de revenus, ce qui démontre que ce sont des victimes collatérales de la loi, dont l’objectif est la disparition de la traite. Si ce n’est pas à cause de la loi, du stigmate, de l’isolement, de la précarisation, de la nécessité de se cacher, ce que je souhaiterais, c'est que l'État nous dise : qu'est-ce qui tue ces personnes ? Qu'ils nous disent pourquoi il y a autant d'assassinats, autant de violences à l’intérieur de nos communautés de travailleuses du sexe.»
Deux ans après son adoption, la chercheuse au CNRS Hélène Le Bail dressait pourtant un constat sans appel, que l’on peut résumer en une phrase : « La loi sur la prostitution met en difficulté les personnes qu’elle était censée protéger mieux». Voir article du Monde
En 2022, Hélène Bidard est déboutée de sa plainte contre Marc-Antoine Bartoli. Mais la loi, elle, n’est pas prête à disparaître. Car le consensus politique est plutôt du côté abolitionniste, même à gauche. Avant le débat présidentiel, les représentant.e.s des candidat.e.s étaient venu.e.s présenter leurs propositions à l’invitation du Centre LGBT de Paris. La représentante d’Emmanuel Macron a rejeté une révision de la loi de 2016. Les autres personnalités présentes ont louvoyé, en plaidant pour une révision, sans préciser ce qu’ils ou elles souhaitent réviser. Autant dire que les choses ne sont pas près de changer.
Trois ans après la mort de Jessyca Sarmiento, c’est le statu quo. Dans son discours à la marche d’Act Up le premier décembre dernier, le STRASS a dénoncé : «Comment mène-t-on une politique de santé publique adaptée à l’égard des travailleuses du sexe lorsque la priorité politique en France est le maintien d’une idéologie d’État insistant sur le fait que nous ne devons pas exister ? »
Drogues: l’obsolète loi de 70
Une autre loi répressive a des effets délétères. C’est la loi du 31 décembre 1970, connue sous le nom de loi de 70. Elle stipule notamment : « seront punis d’un emprisonnement de deux mois à un an et d’une amende de 500 à 5000 francs ceux qui auront de manière illicite font usage de l’une des substances ou plantes classées comme stupéfiants.»
«Il n’est pas permis de présenter la consommation de produits psychoactifs autrement que comme un délit, explique Tim Madesclaire du dispositif Tendances récentes et nouvelles drogues (TREND). On ne peut pas faire de présentation objective sans être taxé d’apologie. Ça nous empêche de tenir un discours neutre sur l’usage de produits. De ce fait, cela nous met toujours dans une position pour aborder ces questions-là de morale, ou en tout cas de restriction. On ne peut pas parler d’usage récréatif, d’usage non problématique. On ne peut pas dire :« vous avez un usage non problématique, bravo, maintenez-le».
Au plus fort de l’épidémie de VIH, une première entorse a été faite avec l’autorisation de la mise en vente des seringues par la ministre de la Santé de l’époque Michèle Barzach. C’est la naissance de la réduction des risques en France et donc le début d’un certain pragmatisme. Pour autant, la loi est toujours là et les acteurs de santé communautaire sont obligés de composer avec, comme l’explique Tim Madesclaire :
« pour la santé c’est encore plus compliqué parce qu’on est toujours obligés de déjouer ces pièges-là, de trouver des techniques pour pouvoir avancer des propositions. Quand tu es en entretien en face à face, pas de souci on s’arrange. C’est dans les messages de prévention que c’est plus compliqué. L’exception à ça, c’est quand on a une sorte de deal avec les pouvoirs publics, notamment les ARS qui mettent en place un cadre très contrôlé de réduction des risques. Dans ce cas-là, on peut s’abriter derrière la réduction des risques pour faire passer un certain nombre de choses. C’est le progrès des années 90. »
Et les conséquences de cette loi sont très concrètes, ajoute Tim Madesclaire: « la grosse conséquence c’est que les usagers ont peur d’aborder ces questions avec leur médecin, avec leur famille, parce qu’ils ont peur que cela puisse avoir des conséquences pénales. Un exemple précis, c’est quand il y a un problème de consommation chez des gens ou dans un lieu de drague par exemple, la difficulté c’est de convaincre les gens de ne pas hésiter à appeler les pompiers. Souvent ils ne vont pas vouloir le faire parce qu’ils ont peur que les policiers débarquent. C’est un écheveau d’empêchements qui se mettent en place, qui ne sont pas forcément intentionnels: la police ne débarque pas quand on appelle les pompiers. Les pompiers ne les appellent pour un usage de produits. Ils vont appeler s’il y a un mort, une agression, ou quelque chose comme ça. Du coup, il y a une espèce d’état d’esprit qui empêche de faire les choses bien parce qu’on a peur de se faire attraper par la loi. »
Au final, résume Tim Madesclaire, «on laisse les gens aller très bas, qu’ils deviennent victimes, avant qu’ils aient accès à un système efficace de prise en charge. Tant qu’ils ne sont pas des victimes, ils sont considérés comme potentiellement des délinquants.»
Sur la question précise du chemsex, estime le militant, « il faut au contraire dès qu’on se met à prendre des produits, dès qu’on commence à s’installer dans la consommation, aller voir une structure d’aide pour parler, se renseigner et apprendre ce que c’est qu’un produit, et ce genre de choses. C’est très pertinent. »
L’exemple du poppers
Parfois la répression n’a pas gain de cause. Un exemple avec l’épisode de l’Interdiction des poppers.
En 2007, François Fillon, alors Premier ministre, interdit par décret la fabrication, la vente et la distribution des poppers. Deux ans plus tard, le décret est annulé par le Conseil d’État au motif que « le Premier ministre, en l’état des éléments versés au dossier, a adopté une mesure excessive et disproportionnée au regard des risques que représente la commercialisation de ce produit pour la santé et la sécurité des consommateurs ».
Nouvelle interdiction en 2011. Le Syndicat national des entreprises gaies (Sneg) — dont plusieurs membres vendent des poppers — s’étrangle et rappelle que durant les 18 mois où ont duré la première interdiction « les consommateurs se sont tournés vers la vente en direct ou en ligne sur internet ou de produits fabriqués à l’étranger, principalement en Europe, contenant les nitrites les plus dangereux, échappant à toute réglementation nationale. Des produits beaucoup plus dangereux sont apparus sur le marché et les usagers ont adopté des consommations de véritables produits stupéfiants et illicites. »
Pour le syndicat, interdire les poppers revient à « inciter à la consommation des drogues dures et à l’économie parallèle ». Une nouvelle fois, deux ans plus tard, le Conseil d’Etat vient abolir le décret du gouvernement. Depuis, le syndicat reste vigilant.
Parce que l’idéologie peut toujours finir par reprendre le pas sur la réalité.