Le 21 février 2022, le tribunal judiciaire de Lille a condamné la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Roubaix-Tourcoing, dans les Hauts-de-France, pour discrimination à l’égard d’une patiente trans. La sécurité sociale avait refusé à Capucine H. la prise en charge d’une opération d’affirmation de genre. La justice a finalement déterminé que l’organisme devra prendre en charge le coût de l’intervention, mais également verser des dommages et intérêts à la plaignante selon le communiqué de presse de l’association Trans Santé France qui avait attendu le délai d’appel pour annoncer la bonne nouvelle.
Début 2021, la victime, qui est également présidente de l’association lilloise En-Trans et administratrice de Trans Santé France, avait porté plainte après avoir essuyé trois refus concernant la prise en charge de sa mammoplastie, alors même qu’elle disposait de tous les documents et avis favorables des médecins nécessaires à une prise en charge. « En refusant le remboursement d’une opération mammaire à une femme trans, la caisse primaire a appliqué une différence de traitement avec une femme cisgenre », a tranché la Cour. Pour Trans Santé France, cette décision doit jurisprudence.