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Adoption : La loi évolue pour les concubins et pacsés

Bruno Delangre

La proposition de loi à l’initiative de députés LRM a été adoptée par 96 voix contre 15. Elle permet désormais l’ouverture de l’adoption pleinière aux couples pacsés et concubins (actuellement seul un des membres peut adopter l’enfant). Les députés Les Républicains (LR) se sont opposés à cette évolution, jugeant que le mariage était « le cadre le plus protecteur ». De plus, l’âge minimal requis est abaissé de 28 à 26 ans et la durée de vie commune du couple est réduite de deux à un an. Par ailleurs, le texte fixe un écart d’âge maximal de 50 ans entre le plus jeune des adoptants et le plus jeune des enfants à adopter, ce afin d’éviter les fausses adoptions pour éviter de payer des droits de successions. En outre, les adoptions entre ascendants et descendants en ligne directe sont interdites, tout comme celles entre frères et sœurs.

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