142 députés présents, tous bords confondus, ont voté pour l’adoption du texte issu d’un accord entre députés et sénateurs, et qui avait déjà reçu le soutien du Sénat.
40 ans après la dépénalisation de l’homosexualité, la proposition de loi crée un nouveau délit dans le Code pénal punissant ces pratiques de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. Les peines pourront grimper à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende en cas de circonstances aggravantes.
Les thérapies de conversion sont déjà punissables via un grand nombre d’infractions : harcèlement moral, violences ou encore exercice illégal de la médecine.
Selon Elisabeth Moreno, ministre déléguée à l’Egalité entre les femmes et les hommes, l’adoption de ce texte permettra d’envoyer « un signal clair » pour que les victimes de ces « pratiques barbares » aient le courage de « passer plus facilement la porte d’un commissariat ».
Les « thérapies de conversion » peuvent, entre autres, prendre la forme de séances d’exorcisme, de stages ou encore d’électrochocs, qui ont des retentissements psychologiques et physiques.
Il n’existe pas en France d’enquête nationale permettant d’évaluer l’ampleur du phénomène. Les parlementaires ont évoqué en 2019 une centaine de cas « récents ».
Sur ajout du Sénat, le texte final prévoit que les simples invitations à la prudence et à la réflexion adressées à la personne envisageant un changement de genre ne seront pas punissables au titre de cette nouvelle infraction.